Protection des données

I. Généralités, responsable du traitement, délégué à la protection des données

1. Introduction

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site et à nos offres. La protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données ») revêt pour nous une grande importance. Nous vous informons donc ci-dessous en détail des données collectées lors de votre visite et de l’utilisation de nos offres, de leur traitement ou utilisation ultérieurs, ainsi que des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons prises.

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et aux règles applicables, notamment au RGPD. Cette politique précise les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous invitons donc à lire attentivement les informations suivantes.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données sur ce site est :
LIPA TECHNOLOGIE GMBH, Werkstraße 32 65599 Dornburg-Dorndorf
Téléphone : +31 (0)85 3036523 E-mail : info@lipa-agriculture.com
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, telles que les noms et les adresses e-mail.

Délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données prévu par la loi
Nous avons nommé pour LIPA TECHNOLOGIE GMBH un délégué à la protection des données.
E-mail : info@lipa-agriculture.com

3. Informations générales sur le traitement des données

3.1. Étendue du traitement des données personnelles

En principe, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site fonctionnel, de nos contenus et de nos services. Ce traitement intervient généralement uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique lorsque, pour des raisons pratiques, le consentement ne peut être obtenu préalablement et que la loi autorise le traitement.

3.2. Base juridique du traitement des données personnelles

Lorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée pour traiter ses données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) constitue la base juridique.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique.

Lorsque les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3.3. Suppression des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Elles peuvent aussi être conservées lorsque le législateur européen ou national le prévoit dans des règlements, lois ou autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou supprimées à l’expiration d’un délai de conservation prévu par ces textes, sauf si leur conservation reste nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

3.4. Information sur le transfert de données vers les États-Unis
Notre site intègre notamment des outils d’entreprises établies aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains de ces entreprises. Nous précisons que les États-Unis ne constituent pas un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, agir en justice contre cette communication. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines, notamment les services de renseignement, traitent, analysent et conservent durablement vos données présentes sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces traitements.
Nous avons convenu avec les prestataires de garanties appropriées et valables pour les transferts vers ces pays tiers, conformément à l’article 46, paragraphe 2, du RGPD. Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

II. Utilisation du site, cookies, fichiers journaux, Google Analytics, Pardot

1. Utilisation à des fins d’information

Si vous consultez notre site uniquement pour vous informer, vous n’avez en principe pas à fournir de données personnelles. Dans ce cas, nous collectons et utilisons uniquement les données que votre navigateur nous transmet automatiquement, telles que :

la date et l’heure de consultation d’une de nos pages ;
votre type de navigateur ;
les paramètres du navigateur ;
le système d’exploitation utilisé ;
la dernière page que vous avez visitée ;
le volume de données transférées et le statut d’accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.) ;
votre adresse IP.

Finalité: Lors d’une visite à des fins d’information, nous collectons et utilisons ces données uniquement sous une forme non personnelle. Elles servent à permettre la consultation des pages demandées, à établir des statistiques et à améliorer notre offre en ligne. Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour transmettre le site à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP doit donc être conservée pendant toute la session.

Base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

2. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers texte envoyés par notre serveur web à votre navigateur lors de votre visite, puis conservés par celui-ci sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

À la fin de la session de navigation, la plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre ordinateur (cookies de session ou cookies temporaires). Ils permettent de continuer à reconnaître votre ordinateur lorsque vous passez d’une de nos pages à une autre et de déterminer la fin de votre visite. D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent, à nous ou à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

Les paramètres de votre navigateur vous permettent de décider si des cookies peuvent être déposés et consultés. Vous pouvez désactiver entièrement leur stockage, le limiter à certains sites ou configurer votre navigateur pour être averti et sollicité avant chaque dépôt de cookie. Pour des raisons techniques, les cookies mentionnés ci-dessus doivent toutefois être autorisés pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site.

Dans ce cadre, nous ne collectons ni ne stockons de données personnelles dans les cookies. Nous n’utilisons pas non plus de techniques reliant les informations issues des cookies aux données des utilisateurs.

La Base juridique du traitement de données personnelles à l’aide de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

La Base juridique du traitement de données personnelles à l’aide de cookies à des fins d’analyse est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lorsque l’utilisateur a donné son consentement à cet effet.

La Finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de faciliter l’utilisation des sites. Certaines fonctions de notre site ne peuvent être proposées sans cookies. Elles nécessitent de reconnaître le navigateur même après un changement de page.

Les données collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Les cookies d’analyse servent à améliorer la qualité de notre site et de ses contenus. Ils nous renseignent sur l’utilisation du site et nous permettent d’améliorer continuellement notre offre.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur puis transmis à notre site. En tant qu’utilisateur, vous gardez donc le contrôle de leur utilisation. Vous pouvez désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment, y compris automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site, certaines fonctions risquent de ne plus être entièrement disponibles.

3. Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l’anonymisation IP est activée sur ce site, Google raccourcit toutefois préalablement votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis raccourcie. Pour le compte de l’exploitant du site, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation, établir des rapports d’activité et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site risquent toutefois de ne pas être entièrement disponibles. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site, y compris votre adresse IP, en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Afin d’exclure une identification directe des personnes, les adresses IP ne sont traitées sur ce site que sous une forme raccourcie, car nous utilisons Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ».

Utilisation des fonctions publicitaires de Google Analytics

Outre la configuration standard de Google Analytics, ce site utilise des fonctions prenant en charge la publicité fondée sur les centres d’intérêt et les habitudes de navigation. Google Analytics utilise à cet effet un cookie tiers de DoubleClick pour analyser la navigation des utilisateurs sur différents sites. Ces données permettent d’établir des statistiques sur les caractéristiques démographiques et les centres d’intérêt des utilisateurs.

Nous précisons expressément que nous n’avons pas accès aux données d’utilisateurs individuels et que les statistiques utilisées ne peuvent pas être rattachées à des utilisateurs déterminés.

Certains visiteurs verront nos publicités sur d’autres sites après leur visite. Cette forme de publicité est appelée remarketing ou reciblage. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous recommandons l’une des possibilités mentionnées ci-dessus pour désactiver le suivi des sites. Google vous permet également de gérer vous-même les cookies liés aux préférences publicitaires : http://www.google.de/intl/de/policies/technologies/ads/.

4. Pardot

Nous utilisons sur nos sites le Pardot Marketing Automation System (« Pardot MAS ») de Pardot LLC, 950 E. Paces Ferry Rd. Suite 3300 Atlanta, GA 30326, USA (« Pardot »). Pardot est un logiciel spécialisé dans l’enregistrement et l’analyse de l’utilisation d’un site par ses visiteurs. Lorsque Pardot LLC traite des données personnelles, il le fait uniquement pour notre compte et selon nos instructions. Un accord individuel conclu avec Pardot LLC garantit son respect du RGPD conformément à l’article 46 du RGPD.

Finalité: Lors de votre visite, Pardot MAS enregistre votre parcours de clics et crée un profil d’utilisation individuel sous pseudonyme. Des cookies permettent à cet effet de reconnaître votre navigateur. En consentant aux cookies lors de votre première visite, par validation du bandeau de consentement ou par la poursuite de l’utilisation du site, vous consentez également aux cookies de Pardot.

Durée de conservation: Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement.

Possibilités d’opposition et de suppression: Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur puis transmis à notre site. Vous conservez donc le contrôle de leur utilisation. Les paramètres de votre navigateur permettent de désactiver ou de limiter leur transmission. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment, y compris automatiquement. Vous pouvez aussi désactiver à tout moment la création de profils d’utilisation pseudonymisés en configurant votre navigateur pour que les cookies du domaine „pardot.com“ ne soient pas acceptés. Si les cookies sont désactivés pour notre site, certaines fonctions risquent de ne plus être entièrement disponibles.

La base juridique du traitement de données personnelles à l’aide de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Notre site utilise la technologie de consentement aux cookies de OneTrust, LLC, dont les deux sièges se trouvent aux États-Unis et en Angleterre : Atlanta, GA, USA (Co-Headquarters), 1200 Abernathy Rd NE, Building 600, Atlanta, GA 30328 United States, et London, England (Co-Headquarters), Dixon House, 1 Lloyd’s Avenue, London, EC3N 3DQ (ci-après « OneTrust »). Elle permet de recueillir votre consentement au stockage de certains cookies sur votre appareil et de le documenter conformément aux règles de protection des données.

Lorsque vous accédez à notre site, un cookie OneTrust est enregistré dans votre navigateur pour associer vos consentements ou leur retrait. Les données ainsi recueillies sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, supprimiez vous-même le cookie du fournisseur du gestionnaire de consentement ou que la finalité du stockage disparaisse. Les obligations légales de conservation restent applicables.

OneTrust est utilisé pour obtenir les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD.

Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec OneTrust. Cet accord, requis par le droit de la protection des données, garantit que OneTrust traite les données personnelles de nos visiteurs uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

III. Utilisation des services

Si vous souhaitez utiliser les services proposés sur notre site, tels que (1) la commande de catalogues, brochures et magazines clients, (2) l’abonnement à une newsletter, (3) l’enregistrement de produits TRILUX, l’extension de leur garantie ou l’envoi d’une réclamation, ou (4) l’inscription à des événements de la TRILUX Akademie, vous devez fournir des données supplémentaires. Il s’agit des données nécessaires au traitement de votre demande. Les données requises, leurs finalités, les bases juridiques et les éventuelles transmissions nécessaires à des tiers sont détaillées ci-dessous. Vous pouvez fournir volontairement d’autres informations, identifiées comme telles.

1. Commande de catalogues, brochures et magazines clients

Votre adresse postale en cas d’envoi d’un catalogue, d’une brochure ou d’un magazine client par courrier.

Finalité: Vos données sont collectées ou utilisées afin de traiter la commande de catalogues, brochures et magazines clients.

Base juridique: du traitement des données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, points b) et/ou f), du RGPD.

2. Newsletter

Vous pouvez vous abonner gratuitement à une newsletter sur notre site. Les données saisies dans le formulaire d’inscription nous sont transmises. Outre votre consentement au traitement, nous avons besoin au minimum de l’adresse e-mail à laquelle la newsletter doit être envoyée. La date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées.

Votre consentement au traitement est recueilli lors de l’inscription, avec un renvoi à la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons la procédure de double confirmation pour l’envoi de la newsletter : nous ne vous l’envoyons qu’après confirmation de votre inscription via le lien d’un e-mail envoyé à cet effet. Nous souhaitons ainsi garantir que seul le titulaire de l’adresse indiquée peut s’abonner. Vous devez confirmer dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l’e-mail, faute de quoi votre inscription est automatiquement supprimée de notre base de données.

Lorsque nous transférons des données vers des pays tiers, nous avons mis en place des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD.

Finalité: Toute information supplémentaire est facultative et sert à personnaliser les messages et le contenu de la newsletter, ainsi qu’à résoudre d’éventuelles questions concernant l’adresse e-mail. Les autres données personnelles collectées lors de l’inscription servent à prévenir l’utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail.

Base juridique du traitement des données pour le marketing par newsletter est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du RGPD.

Durée du traitement et droit d’opposition: Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. L’adresse e-mail est donc conservée tant que l’abonnement reste actif. Les autres données personnelles collectées lors de l’inscription sont généralement supprimées au bout de sept jours.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment d’une newsletter souscrite auprès de nous. Pour cela, vous pouvez envoyer un simple e-mail à info@lipa-agriculture.com ou utiliser le lien de désabonnement à la fin de la newsletter. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il permet également de retirer le consentement à la conservation des données personnelles collectées lors de l’inscription.

3. Enregistrement des produits TRILUX, extension de garantie, réclamations

Notre site permet de s’inscrire à une extension de garantie et de signaler des réclamations ou des cas de garantie en fournissant des données personnelles. Ces données sont saisies dans un formulaire, transmises et conservées chez nous. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(1)votre nom et votre adresse e-mail ;
(2) l’adresse IP de l’utilisateur ;
(3)la date et l’heure de l’inscription.

Finalité: Vos données servent à enregistrer votre produit TRILUX, à étendre sa garantie ou à traiter votre réclamation. L’inscription est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou à la réalisation de mesures précontractuelles.

Base juridique est l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou la réalisation de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Durée de conservation, possibilités de retrait/suppression : Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité. Pour celles recueillies à l’inscription en vue de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, cela intervient lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après l’achèvement du contrat, il peut rester nécessaire de conserver les données de la partie contractante pour respecter des obligations contractuelles ou légales.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, leur suppression anticipée n’est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

4. Événements de la TRILUX Akademie

Notre site permet de s’inscrire à un événement de la TRILUX Akademie de TRILUX Vertrieb GmbH en fournissant des données personnelles. Celles-ci sont saisies dans un formulaire, transmises et conservées chez nous. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(1)votre nom et votre adresse e-mail ;
(2) l’adresse IP de l’utilisateur ;
(3) la date et l’heure de l’inscription ;

Finalité: Vos données servent à gérer l’inscription aux événements de la TRILUX Akademie et leur organisation.

Base juridique est l’exécution d’un contrat relatif à l’organisation de l’événement auquel l’utilisateur est partie, ou la réalisation de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Traitement des données lors des conférences audio et vidéo
Nous utilisons notamment des outils de conférence en ligne pour communiquer avec nos clients. Les outils utilisés sont indiqués ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par conférence audio ou vidéo sur internet, vos données personnelles sont collectées et traitées par nous ainsi que par le fournisseur de l’outil concerné.

Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez ou utilisez pour y accéder, notamment votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Ils traitent également la durée de la conférence, le début et la fin de votre participation, le nombre de participants et d’autres informations contextuelles liées à la communication, appelées métadonnées.

Le fournisseur traite aussi toutes les données techniques nécessaires à la communication en ligne, notamment les adresses IP et MAC, les identifiants et types d’appareils, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, le microphone ou les haut-parleurs et le type de connexion.

Les contenus échangés, téléchargés ou mis à disposition dans l’outil sont également stockés sur les serveurs des fournisseurs. Il s’agit notamment des enregistrements dans le cloud, des messages de discussion et instantanés, des messages vocaux, des photos et vidéos téléchargées, des fichiers, des tableaux blancs et d’autres informations partagées pendant l’utilisation du service.

Veuillez noter que nous n’avons pas une maîtrise complète des traitements effectués par les outils utilisés. Nos possibilités dépendent largement de la politique de chaque fournisseur. Vous trouverez de plus amples informations dans les politiques de confidentialité des outils concernés, mentionnées sous ce texte.

Finalité et bases juridiques
Les outils de conférence servent à communiquer avec des partenaires contractuels actuels ou potentiels et à fournir certains services à nos clients (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD). Ils visent également à simplifier et accélérer la communication avec nous ou notre entreprise, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Lorsqu’un consentement est demandé, les outils sont utilisés sur cette base ; ce consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Durée de conservation
Les données recueillies directement par nous via les outils vidéo et de conférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous en demandez la suppression, retirez votre consentement au stockage ou que la finalité disparaît. Les cookies stockés restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression par vos soins. Les durées légales obligatoires de conservation restent applicables.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation des données stockées par les fournisseurs pour leurs propres finalités. Pour plus de détails, veuillez vous adresser directement à eux.

Outils de conférence utilisés
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
GoToWebinar
Nous utilisons GoToWebinar. Le fournisseur est LogMeIn, Inc., 320 Summer Street Boston, MA 02210, USA. Pour connaître les détails du traitement, consultez la politique de confidentialité de GoToWebinar : www.logmeininc.com/de/legal/privacy. 
Conclusion d’un accord de sous-traitance

Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec le fournisseur de GoToWebinar et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de son utilisation.

IV. Vos droits en tant que personne concernée

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant.

Dans l’affirmative, vous pouvez lui demander des informations sur :

(1)les finalités du traitement des données personnelles ;

(2)les catégories de données personnelles traitées ;

(3)les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ;

(4)la durée de conservation envisagée ou, si aucune indication précise n’est possible, les critères utilisés pour la déterminer ;

(5)l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ou d’un droit d’opposition au traitement ;

(6)l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7)toute information disponible sur l’origine des données lorsqu’elles n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée ;

(8)l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si vos données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Vous pouvez alors demander à être informé des garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD pour ce transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification ou le complément de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Il doit procéder à cette rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions suivantes :

(1)si vous contestez leur exactitude, pendant une durée permettant au responsable du traitement de la vérifier ;

(2)si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement, en demandant à la place la limitation de l’utilisation des données ;

(3)si le responsable du traitement n’a plus besoin des données pour ses finalités, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou

(4)si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est limité, celles-ci ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement a été limité dans les conditions ci-dessus, le responsable du traitement vous informe avant la levée de cette limitation.

4. Droit à l’effacement

4.1. Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais. Il est tenu de le faire lorsqu’un des motifs suivants s’applique :

(1)Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

(2)Vous retirez le consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et aucune autre base juridique ne justifie le traitement.

(3)Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et aucun motif légitime impérieux ne le justifie, ou vous vous y opposez en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

(4)Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5)L’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

(6)Vos données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

4.2. Information des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques vos données et doit les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables qui les traitent que vous avez demandé l’effacement de tout lien, de toute copie ou de toute reproduction de ces données.

4.3. Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire

(1)à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

(2)au respect d’une obligation légale imposant le traitement par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi ;

(3)pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et paragraphe 3, du RGPD ;

(4)à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou de statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, lorsque le droit visé au point a) risque de rendre impossible ou de compromettre gravement ces finalités ; ou

(5)à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, le responsable du traitement doit en informer chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous informer de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable auquel elles ont été fournies, lorsque

(1)le traitement repose sur le consentement prévu à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et

(2)le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous pouvez également demander que vos données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Ce droit s’applique aussi au profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement cesse alors de traiter vos données, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Cela s’applique également au profilage lié à cette prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, vos données ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retirer votre consentement au traitement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement avant son retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. Cela ne s’applique pas si la décision

(1)est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,

(2)est autorisée par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, ou

(3)repose sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur les catégories particulières de données visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, points a) ou g), s’applique et que des mesures appropriées protègent vos droits, libertés et intérêts légitimes.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, comprenant au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le plaignant de son avancement et de son issue, notamment de la possibilité d’un recours juridictionnel au titre de l’article 78 du RGPD.

V. Sécurité des données, sites tiers, modifications

1. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Malheureusement, la transmission sur internet n’est pas entièrement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité des données transmises à notre site par internet. Nous protégeons toutefois notre site et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion non autorisés de vos données. Vos données personnelles sont notamment transmises sous forme chiffrée, au moyen du système SSL (Secure Socket Layer) [ou TLS (Transport Layer Security)].

Nous prenons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles produites ou collectées, notamment contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction et les attaques de personnes non autorisées. Ces mesures sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.

2. Protection des données et sites tiers

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers et recevoir des liens de ceux-ci. Si vous suivez un de ces liens, sachez que nous n’assumons aucune responsabilité ni garantie concernant les contenus ou les politiques de confidentialité de ces tiers. Consultez leurs dispositions avant de leur transmettre des données personnelles.

3. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour l’avenir. Une version à jour est disponible sur le site. Consultez-le régulièrement pour connaître les dispositions applicables.

Version du 01.09.2020